Le gouvernement de l’Union européenne et le transfert institutionnel : la régulation de la concurrence communautaire, française et britannique

Publication Type:

Conference Paper

Authors:

Smith, Andy

Source:

Congrès de l’AFSP, Grenoble (2009)

Keywords:

GEDI

Abstract:

Depuis une vingtaine d’années, les termes « transfert » et « convergence » n’ont cessé de se propager au sein de l’analyse des politiques publiques. Afin de nous positionner par rapport à ces deux termes, un court exercice définitionnel s’impose.
 
Tout d’abord, et pour prendre à la lettre le titre de notre Section thématique, nous considérons qu’il y a « transfert institutionnel » uniquement lorsqu’une institution –c’est-à-dire un ensemble de règles, de normes et d’attentes contraignant et stabilisé- faisant partie d’un gouvernement est imitée dans un autre. Plus précisément, ce type de transfert implique un changement institutionnel dont la cause, ou du moins une partie significative de celle-ci, se trouve dans l’importation d’un ou des mode(s) de régulation politique. Afin d’étayer et de valider la thèse du transfert institutionnel, il s’en suit que le chercheur doit repérer les données qui montrent l’impact décisif de cette imitation sur un processus de changement qui recouvre toujours les trois phases d’un ‘travail politique’ continue et perpétuel : la déinstitutionnalisation (la contestation d’une institution), la réinstitutionnalisation (sa refonte) et l’institutionnalisation elle-même (sa consolidation provisoire) (Jullien et Smith, 2008).
 
Une deuxième conséquence de cette définition du transfert institutionnel consiste à la relier fermement à une démarche de recherche qui privilégie l’analyse causale des phénomènes sociaux plutôt que leur simple « redescription » (Hay, 200 ?). Dans cette perspective, le défi du chercheur est non seulement de bâtir et de valider des « thèses causales qui passent nécessairement par des acteurs (mais qui ne se réduisent pas à eux) » (Parsons, 2007, p. 25), mais également de rendre explicites ces explications tout au long de l’analyse.
 
Ces précisions terminologiques et méthodologiques prennent encore plus d’importance lorsque l’ambition de la recherche consiste à allier une interrogation sur les processus de transfert institutionnel à celle qui concerne « la convergence » des espaces politiques. Ce dernier terme a déjà fait couler beaucoup d’encre au sein de l’analyse des politiques publiques et ceci n’est pas l’endroit pour sérieusement en rajouter. La seule précision à laquelle nous tenons ici consiste à souligner que la question de la convergence doit être suspendue jusqu’à l’achèvement de l’analyse causale des processus de changement institutionnel étudiés. En effet, introduite trop tôt dans une recherche empirique sous la forme d’une hypothèse déductive qu’il s’agit de valider, il y a toutes les chances que la notion de convergence finira par noyer l’ambition causale de l’analyse.
 
En résumé, à partir de ces précisions nous proposons une démarche de recherche en trois temps :
  1. L’analyse causale des processus de changement institutionnel au sein d’au moins deux gouvernements ;
  2. L’identification éventuelle du transfert institutionnel en tant qu’un des mécanismes du changement identifiés lors de l’étape 1, et ceci en le distinguant bien des autres causes identifiées ;
  3. L’analyse comparée des trajectoires de chaque gouvernement étudié qui interroge leur convergence sans forcément y trouver du transfert institutionnel.
 
Avant de procéder plus loin, toutefois, il importe de bien préciser ce que nous entendons par « gouvernement ». Ici il importe de ne pas réduire ce terme à « l’instance particulière qui, dans les Etats contemporains, est censée prendre des décisions, faire exécuter les lois et conduire les politiques, il s’agit des actes qui tendent à organiser et à diriger la vie en société » (Lagroye, 1997, p. 25). Cette définition sociologique est d’autant plus importante dans le cadre des études européennes où, depuis plus d’un demi-siècle, l’Union européenne (UE) est devenue à la fois un complément et un concurrent aux gouvernements nationaux (et infranationaux). Bien entendu, l’analyse de « l’européanisation de l’action publique » se trouve au cœur des débats sur le transfert des politiques publiques et la convergence (Jordan, 2003 ; réfs à rajouter). Toutefois, et nonobstant les acquis de ce courant de recherche, force est de constater que la plupart de ses protagonistes reprennent sans sourciller la séparation classique et nette entre les « niveaux » de gouvernement « national » et « européen »[1]. Or, si cette distinction trop commode est déjà contestable sur le plan empirique (ex. pour un ministre national ou un commissaire européen), elle l’est tout autant sur le plan de la théorie et de la construction des objets de recherche (Ruggie, 1998 ; Checkel, 1999 ; Carter et Smith, 2008). Se rabattre sur le terme de « niveau » n’est plus ni moins qu’un oreiller de paresse.
 
Partant donc volontairement du postulat inverse :
-       qu’il existe un gouvernement de l’UE -composé de l’ensemble des acteurs qui participent à la formulation et à la régulation de « problèmes européens »- qu’il convient d’étudier « de front » au sein d’un espace politique qui lui est propre (Smith, 2004, p. 2) ;
-       que les gouvernements nationaux des pays membres de l’Union recoupent partiellement ce gouvernement et cet espace politique européens, sans toutefois monopoliser la structuration de leurs segments ;
cette communication développe la thèse suivante : les causes du transfert institutionnel provoqués par l’intégration européenne ne peuvent se saisir qu’en étudiant comment les acteurs concernés effectuent leur ‘travail politique’ au sein du gouvernement de l’UE. Autrement dit, si transfert institutionnel il y a entre le gouvernement de l’UE et ceux des Etats membres, il s’agit d’expliquer le changement, la réception et la réappropriation des dispositifs transférés, ainsi que leurs effets différenciés, en fonction du ‘travail politique européen’ (Jullien et Smith, 2009) effectué par l’ensemble des acteurs concernés. Plus exactement, nous faisons l’hypothèse que dans le cadre de l’UE le transfert institutionnel n’est jamais accidentel ou hasardeux. Au contraire, il est toujours le résultat d’un travail politique qui implique de la problématisation, la politisation et l’engagement « approprié »[2] dans les processus de décision communautaire.
 
Afin d’étayer cette thèse, cette communication l’appliquera au cas de la politique de la concurrence en Europe. Ne se reste qu’en raison de son impact transversal sur la régulation de l’économie européenne, cette politique appelle l’analyse approfondie de ses causes et de ses effets (Barreau, 2003). En effet, dans ce domaine relativement peu investi par les sciences sociales, la problématique du transfert institutionnel et de la convergence semble particulièrement propice à cette quête de nouvelles connaissances. Dans le développement qui suit, et en mobilisant les résultats d’enquêtes en cours[3] sur la co-évolution des politiques de concurrence communautaire (1), française et britannique (2), nous montrerons le lien inextricable entre le changement connu par les acteurs ‘nationaux’ et leurs modes d’inscription dans le gouvernement de l’UE. En effet, le transfert institutionnel que nous identifions est indissociable des modes d’engagement des acteurs concernés dans ce gouvernement…


[1] Pour s’en convaincre voir l’ouvrage récent de B. Palier et Y. Surel qui reconduit ce clivage classique (2007). Notons que ce problème de construction de l’objet est également partagé par un grand nombre d’analyses de « l’internationalisation » de l’économie. Un ouvrage récent de Mark Thatcher en fournit un exemple typique. Selon lui, même si l’européanisation de la régulation des secteurs économiques est « considérable », la régulation communautaire demeure exogène à celle des gouvernements nationaux (2007, p. 269. Voir aussi p. 30).
[2] Au sens de l’institutionnalisme sociologique et historique.
[3] Ces enquêtes sont effectuées dans le cadre d’une recherche collective : Le gouvernement européen des industries (GEDI : http://www.gedi.sciencespobordeaux.fr). Financé par l’ANR, elle rassemble onze politistes, économistes et historiens. Nous remercions plus particulièrement Matthieu Montalban et Sigfrido Ramirez-Perez pour leur travail sur le chantier « concurrence ». Cette communication reste toutefois de la responsabilité entière de son auteur.